Boîte à Pixels - [actu-débat]Indemnisation-Trisomie 21 non diagnostiquée

[actu-débat]Indemnisation-Trisomie 21 non diagnostiquée
Aller à la page 1, 2 Suivante

Boîte à Pixels Index du Forum -> Actualités et débats

Boîte à Pixels

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant

Auteur

Message

tsubasa
VIP
VIP

Inscrit le: 20 Juil 2003
Messages: 7973
Localisation: là où mes béquilles m'emportent

Posté le: 12 Oct 2005 18:46 Sujet du message: [actu-débat]Indemnisation-Trisomie 21 non diagnostiquée

Personnellement je suis plutôt choqué, j'attends vos avis. Lisez attentivement!

Citation:

10/10/2005 12:22:00

Deux enfants indemnisés du préjudice d'avoir une soeur atteinte d'une trisomie 21

REIMS, 10 octobre (APM) - Le Tribunal de grande instance de Reims a décidé en juillet dernier d'indemniser deux enfants d'une même famille pour le préjudice d'avoir une soeur née avec une trisomie 21, a fait savoir lundi à l'APM l'avocat de la famille, Me Emmanuel Ludot.
L'avocat a souhaité rendre publique cette décision de justice pour dénoncer les lacunes de la loi du 4 mars 2002, mise en cause jeudi par un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme.
La CEDH a jugé jeudi illégitime la rétroactivité, prévu par l'article 1er dit "anti-arrêt perruche" de la loi du 4 mars 2002, qui "interdit à toute personne handicapée de se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance".
"J'avais moi-même plaidé devant le tribunal que cette loi était contraire à la convention européenne des Droits de l'homme et qu'il ne fallait pas l'appliquer. Nous avions justement introduit notre recours avant le vote de la loi du 4 mars et étions victimes de son effet rétroactif", explique Me Ludot.
"Et parce que le tribunal ne pouvait pas se prononcer contre le législateur et privait à coup sûr l'enfant d'une indemnisation, nous avons demandé que soit reconnu le préjudice des frères et soeurs. Il y avait préjudice par ricochet", ajoute-t-il.
La première chambre civile du TGI de Reims a considéré cette demande comme recevable dans son jugement du 19 juillet.
Corentin, 12 ans, et Tanguy, 7 ans, ont été reconnus victimes "d'une perte de chance" du fait de l'erreur de diagnostic du gynécologue-obstétricien qui n'a pas décelé au cours de la grossesse de leur mère la trisomie 21 de leur petite soeur. L'enfant, Catalina, est née le 6 janvier 2001.
"Dans cette affaire, la faute médicale est incontestable et a été reconnu par l'obstétricien. La mère âgée de 35 ans était un sujet à risque qui nécessitait une attention particulière. Et pourtant, le gynécologue-obstétricien s'est trompé", explique l'avocat.
"Il a interverti les résultats de son dosage des marqueurs sériques avec une autre patiente. Les résultats du test faisaient état d'un risque. La mère n'a pas eu la possibilité de pratiquer une amniocentèse qui aurait permis de déceler cette trisomie 21. Elle n'a pas pu pratiquer un avortement thérapeutique", ajoute-t-il.
Les deux frères obtiennent chacun 6.400 euros en "réparation de leur perte de chance".
Le tribunal a reconnu dans son jugement que la naissance de la petite soeur atteinte de trisomie 21 "a bouleversé les conditions de vie des deux garçons".
Le jugement considère que "le temps consacré par la mère à la petite fille l'est au détriment de ses deux frères et (...) qu'il excède très largement celui qui aurait été nécessaire pour un enfant non handicapé".
Les enfants "ont été témoins de la souffrance de leurs deux parents et ce journellement en ce qui concerne la mère" et sont "victimes de la séparation de leurs parents, intervenue à peine deux ans après la naissance de la petite fille".
Le tribunal ajoute que c'est bien la naissance de la petite fille qui a provoqué "l'éclatement de la famille" et entraîné le divorce des parents.
Le médecin a reconnu la faute médicale et a décidé de ne pas faire appel du jugement. "Les indemnisations ont déjà été versées", précise Me Emmanuel Ludot.

"UN EFFET BOOMERANG"
Interrogé par APM sur la violence du message délivré par ce jugement, notamment vis à vis de l'enfant handicapée, l'avocat se défend en considérant que "l'enfant ne comprendra pas véritablement le sens de ce jugement" et qu'"on n'est pas obligé de lui en parler".
"Ce jugement est lourd, c'est vrai. Mais je n'ai pas d'états d'âmes. Notre objectif était d'obtenir une indemnisation pour cette famille. Seul le résultat compte", commente-t-il ensuite.
Me Emmanuel Ludot considère que "l'Etat en niant le droit des victimes de handicap à demander réparation devait s'attendre à un effet boomerang. Les frères et soeurs sont en effet tout à fait fondés à le faire en droit".
Il ajoute qu'en France "les handicapés ne disposent pas encore d'un véritable droit à compensation" comme le promettait pourtant la loi du 4 mars 2002.

Citation:

11/10/2005 11:20:00

L'Unapei regrette la décision d'indemniser une fratrie après la naissance d'un enfant handicapé mental

PARIS, 11 octobre (APM) - L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) qualifie "d'inquiétante" la décision d'indemniser une fratrie après la naissance d'un enfant handicapé mental, mardi dans un communiqué.
L'Unapei déplore "la judiciarisation des rapports sociaux et familiaux" que cette décision révèle.
Le Tribunal de grande instance de Reims a décidé en juillet dernier d'indemniser deux enfants d'une même famille pour le préjudice d'avoir une soeur née avec une trisomie 21 (cf dépêche APM CFIJA001).
La maladie n'ayant pas été dépistée avant l'accouchement, le tribunal a considéré que cette naissance constituait un préjudice pour ses deux frères parce qu'ils recevaient moins d'attention de la part de leur mère que si l'enfant n'avait pas eu de handicap.
Le tribunal a même considéré que la naissance de l'enfant avait provoqué "l'éclatement de la famille" en entraînant le divorce des parents, rappelle-t-on.
"Poussée à l'extrême, une telle logique pourrait contraindre les parents et notamment les parents d'enfants handicapés à être comptables auprès de leurs enfants du temps qu'ils leur consacrent au détriment de toute idée de solidarité familiale", commente l'Unapei.
"La logique de cette décision de justice comporte, par ailleurs, un critère discriminant pour les personnes handicapées".
L'association estime enfin "qu'une telle évolution de notre société va à l'encontre des efforts actuellement menés pour améliorer la reconnaissance de la dignité des personnes handicapées".

_________________
Rest my chemistry